Extrait des Conditions Générales de Vente :

Article 18 : Loi Informatique et Libertés - Données Personnelles
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la société TMIS.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de communication, et de modification des informations le concernant. Le Client peut s'opposer à ce que les données le concernant soient communiquées à des tiers en adressant un courrier électronique à contact@tmis-france.fr ou postal à la société TMIS, Service Clientèle - 20, rue du 8 Mai 1945 - 69780 MIONS, ou en l'indiquant (par le biais de la case à cocher) lors de la validation de sa commande.
Le traitement automatisé du fichier des données nominatives de clients et prospects collectées en ligne a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1251994, le 12 septembre 2007.